Conditions d’utilisation et Accord d’utilisateur

Besoins du système d’exploitation:

Téléphone portable : L’Application nécessite un smart phone ou une tablette avec un minimum de 1 Go de RAM, 8 Go de mémoire et un système d’exploitation Android en version 5.1 ou ultérieure.

Navigateur : Google Chrome (version la plus courante)
Internet Explorer 11 et plus
Mozilla Firefox 45 et plus.


Age minimum:

Pour accepter les présentes Conditions et utiliser l’Application/site Web, vous devez avoir 18 ans ou plus. Si vous ne remplissez pas les conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’Application/site Web.


Modifications

ONU Femmes Mali se réserve le droit, à son unique discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer, à tout moment et sans préavis, des parties des présentes Conditions d’utilisation. Il vous incombe de prendre connaissance, de temps à autre, de tout changement éventuel de ces Conditions d’utilisation.

Les documents sur l’Application concernant les services peuvent être dépassés et ONU Femmes Mali ne s’engage nullement quant à la fréquence à laquelle les documents relatifs à l’Application pourraient être mis à jour.


Cession

ONU Femmes Mali peut transférer ou céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions à une autre organisation ou société.


Sauvegarde:

ONU Femmes Mali recommande que vous sauvegardiez tous contenu et données utilisés en lien avec l’Application/site Web, afin de vous protéger en cas de problème avec l’Application ou les Services.


Droits de propriété intellectuelle:

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à l’Application et aux Services à travers le monde appartiennent à ONU Femmes Mali et les droits concernant l’Application/site Web et les Services vous sont concédés sous licence (et non vendus). Vous n’avez aucun droit de propriété intellectuelle concernant l’Application/site Web ou les Services autre que le droit de les utiliser conformément aux présentes Conditions.

L’ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques déposées, logos, sons, musiques, illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme « Contenu »), notamment la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité, la présentation et l’agencement de ce Contenu, figurant dans l’application est détenu, contrôlé ou cédé sous licence par ou à ONU Femmes Mali, et est protégé par les droits d’auteurs et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune partie de l’Application ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un(e) autre ordinateur, serveur, application Web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l’accord écrit préalable d’ONU Femmes Mali.


Restrictions de licence:
  • Vous acceptez de :
    • ne pas prêter, louer, céder sous-licence, fournir ou rendre disponible autrement l’Application/site Web ou les Services sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en partie, à quelque personne que ce soit sans le consentement écrit préalable d’ONU Femmes Mali.
    • ne pas copier l’Application/site Web ou les Services, sauf dans le cadre de l’utilisation normale de l’Application/site Web ou lorsque cela s’avère nécessaire aux fins de sauvegarde ou de sécurité opérationnelle.
    • ne pas traduire, fusionner, adapter, changer ni altérer ou modifier en totalité ou en partie l’Application/site Web ou les Services ni permettre que l’Application/site Web ou les Services ou une partie quelconque de ceux-ci soit combinée avec ou intégrée dans d’autres programmes, sauf lorsque cela s’avère nécessaire pour l’utilisation de l’Application/site Web et des Services sur les appareils tel qu’autorisé dans les présentes Conditions.
    • ne pas désassembler, décompiler, effectuer l’ingénierie à rebours, créer toute œuvre dérivée de l’Application/site Web ou les Services, en totalité ou en partie, ni tenter de recourir à l’une de ces options ;
    • ne pas utiliser l’Application ni un Service quelconque de manière illicite, a des fins illégales ou d’une manière non conforme aux présentes Conditions, ou agir de manière frauduleuse ou malicieuse, par exemple, en accédant sans autorisation à l’Application/site Web, à quelque Service ou système d’exploitation que ce soit et y insérant un code malicieux, notamment des virus, ou des données nuisibles ;
    • ne pas violer les droits de propriété intellectuelle d’ONU Femmes Mali ni ceux d’une tierce partie, dans le cadre de vote utilisation de l’Application ou de quelque Service que ce soit ;
    • ne transmettre aucune publication diffamatoire, offensante ou autrement inacceptable en lien avec votre utilisation de l’Application/site Web ou d’un Service quelconque ;
    • ne poster aucune information fausse ou trompeuse ;
    • ne pas utiliser l’Application/site Web ou un Service quelconque d’une manière qui pourrait les endommager, les désactiver, les surcharger ou porter atteinte aux systèmes ou à la sécurité d’ONU Femmes Mali ou interférer avec leur utilisation par d’autres utilisateurs ;
    • ne pas collecter ni récolter d’informations ou de données à partir d’un Service quelconque ou des systèmes d’ONU Femmes Mali ou tenter de déchiffrer les transmissions à destination ou en provenance des serveurs du Service ;
    • ne pas essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité de l’Application/site Web, ni à tout autre système ou réseau connecté à l’Application/site Web ou à un serveur d’ONU Femmes Mali, ni aux Services offerts sur ou par l’intermédiaire de l’Application/site Web, par piratage informatique, exploitation de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ;
    • n’utiliser aucun dispositif, logiciel ou programme pour interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de l’Application ou de toute transaction en cours sur l’Application/site Web ou avec l’utilisation de l’Application/site Web par d’autres personnes ;
    • ne pas utiliser l’Application/site Web ou un Contenu quelconque à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions d’utilisation, ni en vue de mener ou encourager toute activité illégale ou autre activité portant atteinte aux droits d’ONU Femmes ou de tiers ;
    • assumer l’entière responsabilité de préserver la confidentialité des informations relatives à votre compte, notamment votre mot de passe, et de toutes les opérations effectuées sous votre compte en raison de votre incapacité à assurer la sûreté et la confidentialité de ces informations ;
    • ne pas utiliser l’identifiant, le mot de passe ou le compte de BFW à tout moment sans l’autorisation et le consentement exprès du détenteur de l’identifiant, du mot de passe ou du compte de BFW. ONU Femmes ne saurait et n’est en aucune manière responsable d’une perte ou d’un dégât quelconque découlant du non-respect de ces obligations ;
    • ne pas utiliser la présente Application/site Web pour faire de la publicité ou du marketing.
Utilisation des données personnelles et/ou données techniques de votre appareil et Avis de confidentialité:
  • Si vous fournissez des données personnelles, vous êtes censés avoir autorisé ONU Femmes Mali à les collecter, retenir et utiliser aux fins suivantes:
    • Vérifier votre identité ;
    • vérifier votre éligibilité à être inscrit comme utilisateur de l’Application/site Web ;
    • traiter votre inscription en tant qu’utilisateur, en vous attribuant un identifiant de connexion pour l’Application/site Web et en conservant et gérant votre inscription ;
    • faciliter la communication entre les acheteurs et les vendeurs concernant l’Application/site Web et le traitement de vos transactions sur l’Application/site Web ;
    • effectuer de la recherche ou une analyse statistique afin d’améliorer le contenu et la configuration de l’Application/site Web en vue d’améliorer nos services ;
    • si vous soumettrez volontairement des informations à l’Application pour publication sur l’Application/site Web à l’aide des outils de publication, vous êtes censés avoir donné votre consentement pour la publication de ces informations sur l’Application/site Web ;
    • utiliser les informations techniques concernant les appareils sur lesquels vous utilisez l’Application/site Web, ainsi que le logiciel, le matériel et les périphérique connexes pour améliorer l’Application/site Web et vous fournir des Services ;
    • pour toute personne dont vous fournissez les renseignements personnels à l’Application/site Web, vous confirmez à ONU Femmes que vous avez obtenu tous les consentements nécessaires pour le traitement de ces renseignements personnels prévu par le Service que vous utilisez et par l’Avis de confidentialité d’ONU Femmes, y compris le transfert de ces données à un pays dont la législation peut ne pas prévoir le même niveau de protection des données personnelles que celui garanti par le pays d’origine de cette personne.

    En outre, en utilisant l’Application/site Web, vous reconnaissez et convenez que les transmissions Internet ne sont jamais privées ni sécurisées.


Vente et achat

En tant que vendeur ou acheteur :

il est de votre responsabilité entière et exclusive de lire et comprendre toutes les spécifications de quantité et de qualité du produit à vendre avant de faire une offre ou prendre l’engagement d’acheter ou de vendre le produit.

ONU Femmes décline, par la présente, toute responsabilité pour les erreurs ou omissions liées à un Contenu ou à des Services de quelque nature que ce soit.

ONU Femmes n’affirme ni ne confirme, et n’est nullement responsable quant à : a) la sûreté, la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’intégrité ou la légalité d’un produit, la véracité ou l’exactitude de la description des produits, ou de tous conseils, opinions, offres, propositions, déclaration, données ou autres informations présentées ou diffusées, achetées ou payées par le truchement des Services ; ou b) la capacité des acheteurs à acheter des produits ou d’un vendeur à livrer les produits.

Vous reconnaissez que les achats de produits sont des transactions entre le Vendeur et l’Acheteur, et non avec ONU Femmes.

Vous reconnaissez et convenez que les paiements consécutifs à des demandes auprès d’autres acheteurs sont des transactions entre vous et le Vendeur/Acheteur et non avec ONU Femmes.


Soumission:

ONU Femmes Mali n’accepte pas les idées, concepts ou techniques concernant les nouveaux services ou produits soumis par le truchement de l’Application/site Web (« Commentaires »). En cas de réception de tels Commentaires, vous reconnaissez que : a) ils ne sont pas considérés comme confidentiels ou privés ; b) ONU Femmes Mali et ses affiliés ne sont nullement tenus de préserver la confidentialité de ces informations ; et c) ONU Femmes Mali a un droit illimité, irrévocable, mondial et exempt de redevances, d’utiliser, communiquer, reproduire, publier, présenter, diffuser et exploiter gratuitement ces Commentaires comme bon lui semble.


Clause de non-responsabilité

ONU Femmes Mali ne garantit pas que l’Application/site Web ou tous contenus, services ou fonctions de l’Application/site Web seront exempt d’erreur ou ne seront pas interrompus ou que tous les défauts seront corrigés ou que votre utilisation de l’Application produira des résultats spécifiques. L’Application/site Web et son Contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Toutes les informations fournies concernant l’Application/site Web peuvent être modifiées sans préavis. ONU Femmes Mali ne peut donner l’assurance que les fichiers ou autres données que vous téléchargez à partir de l’Application/site Web seront exempts de virus, de contamination ou de fonctions destructrices. ONU Femmes Mali dénie toutes garanties explicites ou implicites, y compris mais sans s’y limiter, concernant l’exactitude, l’absence de contrefaçon, la qualité marchande et l’adéquation pour un usage particulier. ONU Femmes Mali décline aussi expressément toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de toute tierce partie liés à votre utilisation de l’Application/site Web et/ou et des Services d’ONU Femmes Mali. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation de l’Application/site Web.

La présente clause de non-responsabilité concerne l’ensemble des dommages, pertes ou préjudices dus à tout défaut d’exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d’exécution ou de transmission, virus de téléphone mobile/informatique, rupture de ligne de communication, vol, destruction, accès illicite, modification ou utilisation, que ce soit pour rupture de contrat, faute professionnelle, négligence ou toute autre cause d’action.

ONU Femmes Mali se réserve le droit de prendre l’une des mesures suivantes, à tout moment, sans préavis : 1) modifier, suspendre ou cesser l’exploitation de l’Application/site Web, ou d’une partie de l’Application/site Web ou l’accès à ceux-ci, pour une raison quelconque ; 2) modifier ou changer l’Application/site Web, ou une partie de l’Application, et toutes politiques ou conditions en vigueur ; et 3) interrompre l’exploitation de l’Application/site Web, ou d’une partie de l’Application/site Web, le cas échéant, pour procéder à un entretien de routine ou exceptionnel, corriger des erreurs ou effectuer d’autres changements.

ONU Femmes Mali ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable pour tout dommage punitif indirect, consécutif, exemplaire, accidentel, notamment les gains manqués, la perte d’activités, l’interruption de l’activité ou la perte d’une opportunité commerciale.


Limitation de responsabilité.

En aucun cas, ONU Femmes Mali ou l’un de ses fonctionnaires, directeurs et employés, ne saurait être tenu responsable envers vous de toute chose découlant de quelque manière que ce soit de votre utilisation de l’Application/site Web ou y relative, qu’une telle responsabilité résulte d’un contrat, d’un acte illicite ou d’autre chose, et ONU Femmes Mali, y compris ses fonctionnaires, directeurs et employés, n’assument aucune responsabilité indirecte, consécutive ou spéciale, découlant de votre utilisation de l’Application/site Web ou liée à cette utilisation de quelque manière que ce soit.


Indemnisation

Vous garantissez ONU Femmes Mali, par la présente, dans toute la mesure possible, contre n’importe quel(le) responsabilité, coût, demande, cause d’action, dommage et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables), en partie et en totalité, qui découle de votre violation des dispositions des présentes Conditions ou qui y est lié(e) de quelque manière que ce soit.


Violation des Conditions d’utilisation

ONU Femmes peut publier toutes informations en sa possession vous concernant, si elle pense que cette publication est nécessaire pour une enquête, une plainte relative à votre utilisation de l’Application/site Web, ou pour identifier, contacter ou mener des poursuites contre quelqu’un qui peut être en train de causer préjudice ou d’interférer (de manière intentionnelle ou involontaire) avec les droits de propriété d’ONU Femmes ou les droits de propriété des visiteurs ou utilisateurs de l’Application/site Web.

Vos informations peuvent être publiées lorsqu’ONU Femmes estime que la législation en vigueur exige ou permet une telle publication, notamment dans le cadre d’un échange d’informations avec d’autres organisations aux fins de protection contre la fraude.

Vous acceptez également qu’ONU Femmes peut, à sa seule discrétion et sans préavis, mettre un terme à votre accès à l’Application/site Web et/ou bloquer votre accès futur à l’Application/site Web, si elle estime que vous avez violé ces Conditions d’utilisation ou d’autres accords ou lignes directrices qui peuvent être liés à votre utilisation de l’Application/site Web. Par ailleurs, vous acceptez que toute violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation constitue une pratique commerciale illicite et injuste, et cause un préjudice irréparable à ONU Femmes, pour lesquels des dommages pécuniaires seraient inappropriés et vous acceptez qu’ONU Femmes obtienne une mesure injonctive ou équitable qu’elle juge nécessaire ou appropriée en pareil cas. Ces recours s’ajoutent à tout autre recours qu’ONU Femmes pourrait avoir en droit ou en équité.


Accord complet

Les présentes Conditions, y compris tous avis juridiques ou clauses de non-responsabilité contenus dans l’Application/site Web, constituent l’accord complet entre ONU Femmes et vous concernant votre utilisation de l’Application/site Web, et remplacent tous accords et ententes préalables concernant le même objet.


Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux Règles de la CNUDCI et vous vous soumettez par la présente à la juridiction non-exclusive de la CNUDCI.